Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société FESTI’MEL, Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au Rue Colbert, 49300 CHOLET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous l'immatriculation numéro 791 214 877 ci-après dénommée « FESTI’MEL » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.festimel.com » de la société « FESTI’MEL » dénommée ci-après « l'Internaute ».

 

 

Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre FESTI’MEL et l'Internaute et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.festimel.com, que l'Internaute soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Internaute des présentes conditions de vente.

 

 

Caractéristiques des produits proposés à la vente

 

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans sur le site marchand www.festimel.com. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par FESTI’MEL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle. L'Internaute reconnait qu'en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

 

Zone géographique

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est autorisée dans tous les pays du monde. Selon un certain frais de port à respecter selon les zones et les produits.

 

Prix des produits

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. FESTI’MEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Internaute. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d'impression et d'emballage du produit.

 

 

Modalités d'achat en ligne

 

L'Internaute passe commande sur le site Internet « www.festimel.com ». Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification
    sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix de l'adresse de facturation et de l'adresse de livraison

  • Choix du mode de livraison et acceptation des CGV

  • Choix du mode de paiement

  • Validation du paiement

 

L'Internaute recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

L'Internaute pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

FESTI’MEL se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par FESTI’MEL.

 

FESTI’MEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

FESTI’MEL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

 

Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'Internaute :

 

  • Par carte bancaire (achat sécurisé)

  • Par Paypal

  • Par chèque

 

 

Expédition et délai de livraison

 

Toute commande passée sur le site de FESTI’MEL avant 14h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 48h, sous réserve de validation du paiement.

 

FESTI’MEL s’engage à livrer les commandes passées par l'Internaute dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, l'Internaute pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : FESTI’MEL, Rue Colbert, 49300 CHOLET. Les sommes réglées par l'Internaute lui seront alors intégralement remboursées.

 

L'Internaute dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des produits commandés. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

L'Internaute est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à FESTI’MEL, suivant la réception.

 

 

Délai de rétractation - Service Après Vente

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, les Internautes, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à FESTI’MEL pour échange ou remboursement. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

 

Seuls seront acceptés les produits en état neuf et complet (munis de leur emballage d'origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés.